Constatant que la première version de son formulaire de Consentement Général (CG) était loin d’avoir fait l’unanimité, unimedsuisse et swissethics en ont publié en février dernier une seconde version, approuvée cette fois-ci par le comité directeur de swissethics et les cinq hôpitaux universitaires.
Le but principal de ce nouveau CG est d’harmoniser au niveau national les modalités du consentement des patients à la réutilisation scientifique des données récoltées au cours d'une hospitalisation, en particulier pour les projets multicentriques.
La seconde finalité de ce nouveau document est d’assurer un standard de lisibilité des formulaires de consentement pour les patients concernés. Un formulaire harmonisé et plus lisible devrait en effet leur donner progressivement des repères qui garantiront à terme la clarté du processus de consentement, ainsi que son caractère réellement « informé ».
Swissethics indique sur son site que « toute institution qui utilise le CG est tenue de respecter les normes et standards nationaux et internationaux en matière de banques de données (registres) et de biobanques. » Il est également précisé que « le CG peut être utilisé en principe pour les personnes capables de discernement. Si un représentant légal doit signer en cas d'incapacité de discernement, le patient lui-même doit à nouveau donner son accord lorsqu'il retrouve sa capacité. Des informations plus détaillées seront fournies ultérieurement sur les conditions spécifiques de l'incapacité de discernement et pour les enfants et les adolescents. »
Vous trouverez le nouveau CG ici en français, allemand, italien et anglais : https://www.swissethics.ch/index_f.html