Lois et règlements HES-SO Valais-Wallis
Les missions de la HES-SO Valais-Wallis découlent de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Cette loi fixe les principes de base qui régissent les Hautes écoles spécialisées (HES), leur statut et leurs missions :
- Formation Bachelor ;
- Formation Master ;
- Formation continue (EMBA, MAS, DAS et CAS) ;
- Recherche appliquée et développement (Ra&D) ;
- Relations nationales et internationales.
Ensemble des règlements de formation HES-SO
LOIS
- Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
- Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais-Wallis)
- Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
ORDONNANCES
- Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES
- Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais
- Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais
REGLEMENTS
- Règlement de fonctionnement de la Direction générale
- Règlement sur la formation continue
- Règlement sur le temps de travail
- Règlement concernant le calcul de l'augmentation initiale du personnel engagé auprès de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement sur les indemnités de déplacements, frais d’hébergement et de repas pour le personnel de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement concernant la reconnaissance de la fidélité et les départs à la retraite du personnel de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement relatif à la procédure de réclamation et de recours à la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement sur les apprentis, stagiaires et emplois semi- protégés de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale Valais-Wallis
- Règlement concernant l’octroi d’un congé scientifique des membres du corps professoral de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement concernant les activités accessoires du personnel de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement du Fonds de réserve de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement sur les élections au Conseil représentatif de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement d’organisation du Conseil représentatif de la HES-SO Valais / ECAV
- Réglement concernant le travail à domicile du personnel administratif et technique (PAT) de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement du Fonds étudiants des Hautes Ecoles de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement des autres prestations en faveur des étudiants de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement du Fonds de congé scientifique la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement concernant le service de piquet, indemnités et compensation du personnel de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement du Fonds Rénovation de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement concernant le soutien au doctorat pour le personnel d’enseignement et de recherche (PER) de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement relatif à l’infrastructure informatique et à la téléphonie
- Règlement financier
- Règlement interne concernant l’octroi du titre de professeur HES honoraire
- Règlement Cashless
- Règlement sur la vidéosurveillance
- Règlement sur l’aide d’urgence liée au COVID-19 pour les étudiant·es Bachelor et Master de la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement sur l’aide d’urgence liée à la pandémie du COVID-19 pour les étudiant·es immatriculé·es ou inscrit·es en formation ES, passerelle, propédeutique ou en modules complémentaires à la HES-SO Valais-Wallis
- Règlement sur l’utilisation des bâtiments et des espaces de la HES-SO Valais-Wallis