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Diagnostic, mise à jour et Maintenance de la base de données « autorisations »

L'enjeu de ce mandat porte sur la facilitation de la création d'entreprise en Suisse, quelle que soit la commune d'implantation, au moyen de l'accélération des procédures préalables découlant d'une meilleure information du public.
Il arrive en effet que certaines professions soient soumises à autorisations dans certains cantons uniquement, ce qui complexifie la démarche de création d'entreprise pour tout porteur de projet. Par ailleurs, certaines autorisations sont liées à la nature de l'activité professionnelle (par exemple les activités liées à l'utilisation de produits dangereux), alors que d'autres autorisations sont liées à la qualité du porteur de projet (par exemple les qualifications professionnelles, et les autorisations de travail pour les frontaliers).
La démarche de ce mandat s'inscrit dès lors dans le sens d'une réduction de la
complexité des formalités de création d'entreprise, telle que proposée par le « Postulat Schmid ».

Equipe de travail : Poli Michaël, Loubier Jean-Christophe, Emery Lionel, Maalouf Eliane Samih, Grèzes Vincent, Pannatier Gaëtan, Barbey Valérie.