Droit de la famille en temps de crise : inégalités d’accès à la justice numérique

Ce projet vise à étudier les pratiques et les défis associés au passage à la justice numérique pendant la pandémie de Covid-19 dans les procédures familiales suisses, et en particulier lors de séparations et de divorces.

L’impact de la pandémie a été particulièrement brutal pour le droit de la famille, avec d’innombrables personnes en pleine crise familiale aiguë. Les parents en instance de séparation ou de divorce en particulier ont connu une plus grande vulnérabilité, tant matérielle qu’émotionnelle, avec des conséquences néfastes mais différenciées pour les mères, pères et enfants.

Le passage à la justice numérique a été stimulé par la pandémie, mais il s’inscrit dans une transformation plus large et durable du système judiciaire et, plus globalement, de la société suisse. Afin d’éviter les retards et de traiter les cas urgents, le Conseil fédéral suisse a autorisé les audiences à distance dans les procédures civiles (RS 272.81). Malgré ses avantages (rapidité, économies, etc.), la justice numérique soulève aussi des questions pratiques et éthiques (confidentialité, etc.).

Ce projet vise à étudier les conditions dans lesquelles les procédures numériques peuvent garantir l’accès à la justice pour les couples avec enfants mineurs se séparant et divorçant en pleine crise sociale majeure telle que la pandémie de Covid-19 et à atténuer le risque accru d’inégalités sociales et de genre. L’accent sera mis sur ces inégalités liées à l’accès à la justice, aux modalités de visite et de garde des enfants, et aux pensions alimentaires versées aux enfants et ex-conjoint·es.

Ce projet proposera des modifications du code de procédure civile suisse (avec un rapport juridique) pour assurer un accès équitable à la justice numérique en droit de la famille. Il élaborera des modules de formation continue sur le thème de la numérisation de la justice familiale qui bénéficieront aux praticien·nes. Enfin, il identifiera les risques de la justice numérique en matière d’inégalités sociales et de genre.

Lien sur le site du PNR.

Cheff·e·s de projet

• Gaëlle Aeby,
  Professeure HES associée
• Michelle Cottier,
  Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives, Faculté de droit, Université de Genève
• Eric Widmer,
  Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives et Institut de recherches sociologiques, Faculté des sciences de la société, Université de Genève